Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : [Date]

1. Identification du vendeur

Nom de l’entreprise : [Nom de votre micro-entreprise]
Nom du dirigeant : [Nom et prénom]
Adresse : [Adresse professionnelle]
SIRET : [Numéro SIRET]
Email : [Adresse email]
Téléphone : [Numéro de téléphone]

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site] entre le vendeur et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€).

Pour les micro-entreprises bénéficiant de la franchise en base de TVA :

« TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Toute commande validée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire
• PayPal
• Apple Pay
• Google Pay
• Tout autre moyen proposé sur le site

Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement utilisés par le site.

7. Livraison

Les produits sont expédiés directement par les fournisseurs partenaires du vendeur dans le cadre d’une activité de dropshipping.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon la destination et le fournisseur.

En cas de retard important, le client peut contacter le service client à l’adresse indiquée ci-dessus.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux douanes ou à des circonstances exceptionnelles.

8. Réception de la commande

Le client doit vérifier l’état du colis lors de sa réception.

Toute anomalie (produit manquant, colis endommagé, produit défectueux) doit être signalée dans un délai de 48 heures suivant la réception.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.

Le client doit notifier sa décision par email à :

[Adresse email]

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine.

Les frais de retour restent à la charge du client sauf disposition contraire.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.

10. Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas notamment :

• Aux produits personnalisés.
• Aux produits descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
• Aux biens susceptibles de se détériorer rapidement.

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

• De la garantie légale de conformité.
• De la garantie contre les vices cachés.

Ces garanties s’appliquent conformément aux dispositions légales en vigueur.

12. Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des réseaux de transport, de catastrophe naturelle ou d’événement indépendant de sa volonté.

13. Données personnelles

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande peut être adressée à :

[Adresse email]

14. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.

15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.

Médiateur : [Nom du médiateur choisi]

16. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Tout litige sera soumis aux juridictions françaises compétentes.